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Détenir un immeuble à revenus locatif entraine son lot de responsabilités, de contraintes et de règles à suivre.
On ne peut pas faire ce que l’on veut avec immeuble à logements. Le gouvernement a établi des lois et règles très claires à suivre.
Une question qui revient souvent concerne la rénovation d’immeubles à logements au Québec.
Est-ce qu’un propriétaire a le droit de rénover lui-même ses logements, et si oui, dans quelle mesure ?
Dans cet article, nous faisons le tour de la question afin de vous dire comment fonctionne le cadre légal en rénovations pour les immeubles à logements au Québec.
Avez-vous le droit de rénover par vous-même le Triplex où vous habitez présentement ? Avez-vous besoin d’une équipe de professionnels détenant une licence de la RBQ pour un immeuble à logements où vous n’habitez pas ? Ce sont d’excellentes questions.
Avant d’y répondre, il faut comprendre quel est le cadre légal entourant la rénovation d’immeuble à logements au Québec.
Au Québec, c’est cette loi qui encadre tous les travaux de rénovations et de constructions faits dans un immeuble à revenus. Cette loi, connue sous le nom de la Loi « R-20 », présente les règles à suivre pour les propriétaires en matière de rénovations quand ils sont propriétaires occupants ou non.
Commençons par parler des travaux où vous avez besoin d’un travailleur détenant ses cartes de la Commission de la construction du Québec (CCQ), et où vous n’habitez pas l’immeuble.
Dans ce cas, tous les travaux de rénovations, de réparations et d’améliorations doivent être réalisés par des professionnels détenant leurs permis et cartes de la RBQ ou de la CCQ.
Parmi les travaux que cela implique, on retrouve :
Il y a certaines exceptions à la règle, que nous décrivons plus bas. Notez que si vous avez des doutes, vous devriez toujours vous informer auprès de la Régie du logement ou encore de la Régie du bâtiment. Ils auront les réponses à vos questions.
Si vous n’habitez pas l’immeuble à logements que vous détenez, il y a tout de même certaines rénovations que vous pouvez réaliser par vous-même ou via des travailleurs ne détenant PAS de cartes CCQ.
On parle ici des travaux suivants :
Ce sont les exceptions à la loi R-20 mentionnée plus haut. À part celles-ci, vous devez absolument engager des professionnels lorsque vient le temps de faire des travaux d’ordre électrique, de plomberie, de divisions intérieures, de structure, de fondations, de toiture, etc.
Est-ce les mêmes règles concernant les propriétaires occupants ? La réponse est non. La loi traite différemment les questions de rénovations lorsque le propriétaire habite son logement.
En effet, un propriétaire qui habite l’un des logements de l’immeuble, comme dans un Triplex par exemple, peut y réaliser des travaux d’entretien, de rénovation, de modification ou de réparation par lui-même, comme s’il serait propriétaire d’une maison unifamiliale.
Cela concerne le logement où habite le propriétaire. Pour tous les autres logements, le propriétaire devra faire appel à un entrepreneur qualifié détenant ses licences de construction.
Lorsqu’on détient un immeuble locatif, il est obligatoire de déclarer les revenus générés dans sa déclaration de revenus personnelle ou d’entreprise. Tous les revenus sont assujettis à l’impôt.
Cela étant dit, est-ce que les coûts des travaux de rénovation que vous effectuez sont déductibles de vos revenus ?
La réponse est oui. En effet, en tant que propriétaire, il est tout à fait autorisé et possible de déduire les coûts des travaux de vos revenus.
Cela inclut notamment les frais de main-d’œuvre et les coûts des matériaux engendrés pour les rénovations.
Si vous effectuez vous-même les travaux, votre temps ne peut pas être calculé et entré dans le calcul de déduction.
Sachez qu’une foule d’autres dépenses peuvent être déduites de vos revenus annuels, comme les taxes municipales, les assurances, les frais d’entretien, l’intérêt sur votre prêt hypothécaire, et plus encore.
En général, la réponse est NON. Pour des travaux de rénovation mineurs, vous ne pouvez PAS réclamer de remboursement partiel des taxes auprès du gouvernement.
Cependant, si vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel de taxes dans 2 situations, soit les suivantes :
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble où vous avez effectué des rénovations MAJEURES, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de taxes. Plusieurs conditions s’appliquent.
Si vous construisez un immeuble à logements NEUF, vous pouvez avoir droit à un remboursement de taxes (TPS et TVQ). Plusieurs conditions s’appliquent, et un montant maximum existe.
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