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Détenir un immeuble à revenus locatif entraine son lot de responsabilités, de contraintes et de règles à suivre. On ne peut pas faire ce que l’on veut avec immeuble à logements. Le gouvernement a établi des lois et règles très claires à suivre. Une question qui revient souvent concerne la rénovation d’immeubles à logements au Québec.
Avec les informations que vous allez découvrir dans les prochains paragraphes, il sera facile pour vous de prévoir une rénovation tout en respectant les normes et les règles établies concernant votre immeuble à logements, c’est garanti !
Avez-vous le droit de rénover par vous-même le Triplex où vous habitez présentement ? Avez-vous besoin d’une équipe de professionnels détenant une licence de la RBQ pour un immeuble à logements où vous n’habitez pas ? Ce sont d’excellentes questions.
Avant d’y répondre, il faut comprendre quel est le cadre légal entourant la rénovation d’immeuble à logements au Québec.
Au Québec, c’est cette loi qui encadre tous les travaux de rénovations et de constructions faits dans un immeuble à revenus. Cette loi, connue sous le nom de la Loi « R-20 », présente les règles à suivre pour les propriétaires en matière de rénovations quand ils sont propriétaires occupants ou non.
Commençons par parler des travaux où vous avez besoin d’un travailleur détenant ses cartes de la Commission de la construction du Québec (CCQ), et où vous n’habitez pas l’immeuble.
Dans ce cas, tous les travaux de rénovations, de réparations et d’améliorations doivent être réalisés par des professionnels détenant leurs permis et cartes de la RBQ ou de la CCQ.
Parmi les travaux que cela implique, on peut retrouver plusieurs projets différents. Nous vous présentons quelques exemples dans le prochain tableau.
Les travaux | Les explications |
Travaux de construction | Un professionnel attitré pourra assurer divers projets de construction entourant votre immeuble à logement. Nouvel étage ? Ajout d’une pièce au sous-sol ? Il est très important de faire affaire avec un professionnel si vous souhaitez respecter les normes établies. |
Travaux de fondation | Tout comme les travaux de construction, les travaux de fondation doivent se faire avec le soutien et le support d’un professionnel bien établi dans son domaine. Les fondations sont à la base de toute construction, et si le tout est complété sans une attention particulière, le bâtiment risque de ne pas être aux normes attendues. |
Érection de bâtiments | L’érection d’un bâtiment consiste à la mise en place de la charpente d’un immeuble. C’est une étape qui, une fois complétée, assure une certaine durabilité à l’immeuble en question. Un professionnel qualifié va permettre à votre immeuble de demeurer en place durant de nombreuses années. |
Entretien | L’entretien de votre bâtiment peut être complété par des professionnels œuvrant dans le domaine de la construction et de la rénovation. Ces derniers pourront remarquer plus facilement l’état et des lieux et offrir des recommandations concernant les possibles changements à mettre en place. |
Rénovation | Bien entendu, si vous souhaitez rénover des sections pour les mettre au goût du jour, un professionnel de la construction représente votre ressource la plus précieuse. Il connait son dossier ! |
Réparation | Il en va de même pour de la réparation en cas de bris d’équipements. Une réparation doit être prise en charge rapidement afin de limiter les contrecoups sur le long terme. |
Démolition | Finalement, même lorsque vous souhaitez mettre à terre votre bâtiment, vous devriez faire affaire avec un professionnel qualifié. Ce dernier pourra procéder à l’opération en assurant la mise en place des normes de sécurité. En effet, mettre à terre un bâtiment doit être fait en suivant certaines obligations et considérations. |
Il y a certaines exceptions à la règle, que nous décrivons plus bas. Notez que si vous avez des doutes, vous devriez toujours vous informer auprès de la Régie du logement ou encore de la Régie du bâtiment. Ils auront les réponses à vos questions. Si vous souhaitez échanger avec des professionnels œuvrant dans le domaine de la construction, vous pouvez prendre contact rapidement avec des références œuvrant au sein même de votre région. Cliquez sur le bouton disponible ici-bas et échangez avec des pros de la construction de bâtiment :
Si vous n’habitez pas l’immeuble à logements que vous détenez, il y a tout de même certaines rénovations que vous pouvez réaliser par vous-même ou via des travailleurs ne détenant PAS de cartes CCQ.
Bien entendu, elles sont moins nombreuses et plus simples, mais elles doivent tout de même être complétées. Nous vous présentons le tout dans le prochain tableau :
Les travaux | Les explications |
Tirage de joints | Sans posséder votre licence, il demeure tout à fait possible pour vous de procéder à un tirage de joints ainsi que de la pose de plâtre. Avec un peu de débrouillardise, cette petite rénovation est une opération qui peut se compléter sans trop de difficulté. Même si tirer un joint peut sembler simple, l’opération peut faire toute la différence sur un mur ou un espace précis. |
Travaux de peinture | Des travaux de peinture peuvent aussi s’exécuter sans trop de difficulté. Nous faisons mention ici d’une pose de peinture sur vos murs ou vos plafonds. C’est un projet assez simple qui ne demande pas une quantité alarmante d’équipements et d’outils. |
Cirage de plancher | Finalement, vous pouvez procéder par vous-même au cirage de votre plancher même si vous ne possédez pas des cartes CCQ. Cependant, l’opération peut demander une certaine forme physique. Assurez-vous d’être bien en forme et faites bien attention pour éviter les mouvements trop brusques ! |
Ce sont les exceptions à la loi R-20 mentionnée plus haut. À part celles-ci, vous devez absolument engager des professionnels lorsque vient le temps de faire des travaux d’ordre électrique, de plomberie, de divisions intérieures, de structure, de fondations, de toiture, etc.
N’oublier pas, si vous souhaitez échanger avec un professionnel qualifié pour des rénovations dans votre immeuble, la prise de contact peut se faire rapidement. Rendez-vous à la fin de cet article et complétée le formulaire présent, vous aurez alors l’occasion d’échanger avec un expert du milieu de la construction et de la rénovation.
Est-ce les mêmes règles concernant les propriétaires occupants ? La réponse est non. La loi traite différemment les questions de rénovations lorsque le propriétaire habite son logement.
En effet, un propriétaire qui habite l’un des logements de l’immeuble, comme dans un Triplex par exemple, peut y réaliser des travaux d’entretien, de rénovation, de modification ou de réparation par lui-même, comme s’il serait propriétaire d’une maison unifamiliale.
Cela concerne le logement où habite le propriétaire. Pour tous les autres logements, le propriétaire devra faire appel à un entrepreneur qualifié détenant ses licences de construction.
Si vous êtes propriétaires, vous savez bien qu’il existe plusieurs ressources qui peuvent vous aider dans vos démarches pour assurer la bonne balance entre investissement et dépenses. Ainsi, une nouvelle interrogation se pose : pouvez-vous déduire les coûts des rénovations de vos revenus d’immeuble ? Dans le but d’économiser, c’est un questionnement légitime qui mérite qu’on s’y attarde. Nous vous expliquons le tout dans le prochain encadré :
Lorsqu’on détient un immeuble locatif, il est obligatoire de déclarer les revenus générés dans sa déclaration de revenus personnelle ou d’entreprise. Tous les revenus sont assujettis à l’impôt.
Cela étant dit, est-ce que les coûts des travaux de rénovation que vous effectuez sont déductibles de vos revenus ?
La réponse est oui. En effet, en tant que propriétaire, il est tout à fait autorisé et possible de déduire les coûts des travaux de vos revenus.
Cela inclut notamment les frais de main-d’œuvre et les coûts des matériaux engendrés pour les rénovations.
Si vous effectuez vous-même les travaux, votre temps ne peut pas être calculé et entré dans le calcul de déduction.
Sachez qu’une foule d’autres dépenses peuvent être déduites de vos revenus annuels, comme les taxes municipales, les assurances, les frais d’entretien, l’intérêt sur votre prêt hypothécaire, et plus encore.
C’est bon à savoir ! Si vous ne nous le saviez pas, il existe aussi quelques recommandations et consignes concernant le remboursement des taxes dans le cadre d’une rénovation d’immeuble. Nous abordons le sujet dans la prochaine section de cet article.
En général, la réponse est NON. Pour des travaux de rénovation mineurs, vous ne pouvez PAS réclamer de remboursement partiel des taxes auprès du gouvernement. Cependant, si vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel de taxes dans 2 situations, soit les suivantes :
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble où vous avez effectué des rénovations MAJEURES, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de taxes. Plusieurs conditions s’appliquent et un conseiller œuvrant dans le domaine de l'immobilier pourrait vous conseiller sur le sujet.
Si vous construisez un immeuble à logements NEUF, vous pouvez avoir droit à un remboursement de taxes (TPS et TVQ). Plusieurs conditions s’appliquent, et un montant maximum existe. Les calculs nécessaires pour évaluer vos possibilités vont dépendre de plusieurs critères et un professionnel du courtage immobilier pourrait vous aider à y voir plus clair.
Voilà les deux seules situations qui peuvent donner droit à un remboursement précis. Le montant à statuer dépend de plusieurs critères. Si vous souhaitez démêler le tout et évaluer les possibilités, votre meilleure chance se trouve dans la prise de contact avec un professionnel qualifié. Si vous souhaitez discuter avec un expert de la construction, nous vous expliquons comment procéder dans la conclusion de cet article !
Vous avez des questions concernant l’achat ou la vente d’immeubles à revenus au Québec ? Nos courtiers partenaires se feront un réel plaisir de vous aider et de répondre à toutes vos questions ! Sachez que pour les acheteurs, les services d’un courtier immobilier sont gratuits, alors profitez-en !
Pour les vendeurs, l’assistance d’un courtier compétent et performant peut faire une énorme différence dans votre projet ! Si vous souhaitez discuter avec des experts du milieu de la construction et de l’immobilier, la marche à suivre est assez simple :
Nos partenaires sont spécialisés en investissement immobilier et ont des contacts pour vous aider à dénicher les meilleurs deals sur le marché. Profitez-en et obtenez un avantage indéniable pour vendre ou acheter votre immeuble à revenus ! En conclusion, c’est avec les conseils et les avis des meilleurs spécialistes du milieu que vous allez pouvoir faire des choix éclairés concernant vos investissements dans le monde de l’immobilier, c’est garanti !
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